Règles

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES ET D’UTILISATION APPLICATION JOUTEXQUISES

ÉDITEUR

BAWAN STRATEGIE (ci-après l’« Éditeur »)

SARL au capital de 20.000 euros

RCS Lyon n° 411138787

Siège social : 41, Chemin des Hautes Bruyères 69130 ECULLY

DIRECTEUR DE PUBLICATION : M. Gilles BARBIER

E-mail : contact@joutexquises.com

L’Éditeur propose aux Utilisateurs, au travers d’une Application mobile disponible en versions iOS et Android, ainsi que d’un site web accessible à l’adresse www.joutexquises.com, un jeu d’écriture collaborative. Ce jeu permet aux Utilisateurs de créer collectivement des textes narratifs en alternant des contributions individuelles, soumises à des contraintes prédéfinies.

LE TELECHARGEMENT, L’ACCES ET L’UTILISATION DE L’APPLICATION ET DU SITE JOUTEXQUISES, TOUTES VERSIONS CONFONDUES, IMPLIQUENT L'ACCEPTATION SANS RESERVES DES PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES ET D’UTILISATION (CGSU), DANS LEUR DERNIERE VERSION, TELLES QU’ACCESSIBLES ET CONSULTABLES SUR LE SITE JOUTEXQUISES.COM.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation ont pour objet de prévoir les conditions d'accès et d'utilisation de l’Application, ainsi que des Services associés. L’accès et l’utilisation de l’Application et des Services sont entièrement gratuits, sans publicité ni achat intégré.

2. DEFINITIONS

Au sens des présentes, chacune des expressions ci-dessous, dont la première lettre figure en majuscule, aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

« Application mobile» : désigne l’application mobile Joutexquises proposée gratuitement au téléchargement par l’Éditeur (les coûts liés au matériel informatique – ordinateurs, smartphones, tablettes… - et à la connexion des Utilisateurs à Internet demeurant cependant à la charge des Utilisateurs) et exécutable à partir du système d’exploitation d’un smartphone ou d’une tablette répondant aux spécifications visées sous l’Article 5.1 – pour une meilleure lisibilité des présentes CGUS, l’expression « Application », lorsqu’elle n’est pas accolée au terme « mobile » désignera ensemble l’Application mobile visée ci-dessus et le Site web accessible sous l’adresse www.joutexquises.com ;

« Contenus » : désigne les textes, contributions individuelles ou textes collaboratifs publiés par les Utilisateurs exclusivement au sein des Joutes sur l’Application ;

« Droits de Propriété Intellectuelle » : Tout droit de propriété intellectuelle, en ce compris les droits d'auteur, en particulier ceux relatifs aux Contenus, droits portant sur les logiciels informatiques, dessins et modèles, marques, brevets, savoir-faire, secrets commerciaux, droits sur les bases de données, ainsi que toutes demandes, dépôts et tous enregistrements relatifs à ce qui précède, et ce pour le monde entier ;

« Espace Utilisateur » : Espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur l’Application, sous la rubrique « Mes informations personnelles », sur la base de la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel, sur lequel il peut gérer son Profil;

« Fournisseurs Tiers » : désigne les éditeurs, à savoir Google, Facebook et Apple, à partir desquels, sous réserve qu’il soit titulaire d’un compte auprès de ces Fournisseurs Tiers, à savoir donc « Compte Tiers », l’Utilisateur peut créer un Profil Utilisateur, adhérer et se connecter aux Services et à son Espace Utilisateur sur l’Application ;

« Joute » : désigne une session collaborative d’écriture au sein de l’Application, au sein de laquelle les Utilisateurs contribuent alternativement à un texte narratif suivant des règles prédéfinies, avec des manches successives et des contraintes optionnelles ;

« Profil » : vise l’ensemble des informations personnelles fournies par l’Utilisateur au moment de son inscription, ou encore importées automatiquement depuis un Compte Tiers, modifiables par l’Utilisateur sur son Espace Utilisateur - le pseudonyme choisi par l’Utilisateur est son nom de joueur visible dans les Joutes ;

« Services » : désigne les fonctionnalités proposées au travers de l’Application, telles que ressortant des dispositions de l’Article 4.2, consistant notamment dans la création et la participation à des Joutes et dans la publication de Contenus, exclusivement dans le cadre des Joutes;

« Site » : désigne le site web accessible sous l’adresse www.joutexquises.com;

« Utilisateur » : désigne toute personne physique, ayant téléchargé l’Application ou accédé au Site, créé un Profil Utilisateur et validé les présentes CGSU, afin d’accéder et d’utiliser les Services.

3. CREATION D’UN PROFIL UTILISATEUR ET ADHESION AUX SERVICES

1. La création d’un Profil Utilisateur, l’adhésion et l'accès aux Services sont réservés exclusivement aux particuliers, à savoir aux personnes physiques répondant aux critères suivants:

a) Être âgé d’au minimum 13 ans au moment de l’adhésion ;

b) Dans le cas où l’Utilisateur aura entre 13 et 15 ans, l’Éditeur se réserve le droit de lui demander à tout moment un justificatif d’autorisation parentale, sur la base du modèle disponible sur le Site sous la rubrique _______ – à défaut de réception de ce document dans un délai de sept (7) jours suivant la demande qui lui sera adressée sur l’adresse e-mail renseignée dans son Profil, ou sur simple demande des parents ou du tuteur de l’Utilisateur, envoyée sur l’adresse info@joutexquises.com, l’Éditeur pourra invalider a posteriori l’adhésion de l’Utilisateur concerné, dans les conditions décrites sous l’Article 7.2;

c) Avoir la capacité juridique pour pouvoir créer un Profil et utiliser les Services ; à défaut, obtenir l’autorisation parentale comme indiqué ci-dessus ;

d) Fournir les informations demandées, ou les tenir à la disposition de l’Éditeur sur simple demande ;

e) Posséder un ordinateur, un smartphone ou une tablette tactile dont le navigateur web ou le système d’exploitation répond aux spécifications visées sous l’Article 5.1);

f) Avoir validé les présentes CGSU.

2. Au moment de son inscription, l’Utilisateur s'engage à remplir chacun des champs obligatoires, à fournir des informations exactes et sincères concernant l'ensemble des questions qui lui sont posées (y compris âge, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail) et, le cas échéant, des documents authentiques, qu'il s'agisse d'originaux ou de copies. Il choisit un pseudonyme qui sera son nom de joueur visible dans les Joutes.

Il ne devra pas usurper l'identité d'un tiers, créer plusieurs Profils ou s'inscrire en tant qu’Utilisateur pour le compte d'un tiers, ou encore d'une entité.

3. L’Utilisateur s'engage à procéder à une vérification régulière de l'ensemble de ses données et à procéder en ligne sur son Espace Utilisateur, aux corrections et modifications nécessaires.

S’agissant en particulier de son adresse e-mail, l’Éditeur attire tout particulièrement l'attention de l’Utilisateur sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse e-mail principale qui soit valide.

Toute communication réalisée par l’Éditeur sur cette adresse e-mail est en effet réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur, lequel s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse e-mail et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais.

L’Éditeur se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d'invalider a posteriori l'inscription d'un Utilisateur dont les informations se révéleraient être inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses.

4. Le clic de validation sur le bouton « Continuer » sur le Site ou encore « Créer un compte » sur l’Application, exécutés au terme du processus de validation du formulaire d'inscription, de même que le clic de validation sur le bouton « Continuer » au cours du processus de connexion via un Compte Tiers, formalisent la confirmation de la demande d'adhésion aux Services et vaut acceptation irrévocable des présentes CGSU.

Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec l’Éditeur sur la base des présentes CGSU.

5. Dans le cas uniquement d’une inscription au moyen d’une adresse e-mail, l'inscription donne lieu au choix par l’Utilisateur d'un identifiant (adresse e-mail) et d'un mot de passe confidentiel, lui permettant de se connecter à l’Application et d'accéder aux Services.

Le mot de passe est confidentiel, personnel, incessible et modifiable en ligne, au travers de la procédure de génération d’un nouveau mot de passe, accessible par l’Utilisateur au moment de la saisie de ses éléments personnels d'identification (« mot de passe oublié »).

L’Utilisateur s'engage à ne pas communiquer ses éléments personnels d'identification à des tiers et en particulier à d’autres Utilisateurs.

L’Utilisateur s'interdit d'utiliser ou de tenter d'utiliser le Profil d'un autre Utilisateur.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou par les tiers, résultant d'un accès frauduleux ou consenti par l’Utilisateur au Profil de l’Utilisateur, à la suite d'une divulgation des éléments personnels d'identification de celui-ci.

En particulier, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis du fait de l'accès par des tiers, autorisés ou non, au Profil de l’Utilisateur, dès lors que cet accès frauduleux aura été effectué sur la base de la saisie des éléments personnels d'identification de celui-ci.

6. Il est également possible de créer un Profil, d’adhérer aux Services et de s’identifier sur l’Application en se connectant au travers de celle-ci à un compte ouvert auprès de certains Fournisseurs Tiers, tels notamment Facebook et Apple.

L’Application et les Services permettent en effet de lier un Profil à des Comptes Tiers, en fournissant les informations de connexion de ces Comptes Tiers par le biais de l’Application, et en autorisant l’Éditeur à accéder à ces Comptes Tiers, conformément aux conditions applicables à chacun de ces Comptes Tiers.

7. En autorisant l’Éditeur à accéder à un Compte Tiers, l’Utilisateur reconnaît et accepte :

a) Que l’Éditeur aura accès, importera et stockera toutes données personnelles que l’Utilisateur aura fournies sur son Compte Tiers, y compris sa photo de Profil ;

b) Que ces données alimenteront son Profil et seront rendues disponibles et accessibles sur l’Application, dans les conditions visées sous l’Article 4.1 ;

c) Que l’Éditeur ne se substitue en aucune manière aux Fournisseurs Tiers, et que les relations entre l’Utilisateur et ces Fournisseurs Tiers sont régies exclusivement par les conditions applicables à ces Fournisseurs Tiers.

8. L’Éditeur se réserve la possibilité de refuser une demande d'adhésion aux Services pour quelque raison que ce soit, tenant notamment au non-respect par l’Utilisateur concerné des dispositions des Articles 3.1 et 3.2.

9. L’Éditeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de l’Utilisateur pour créer un Profil, accéder et utiliser l’Application et les Services. Aussi, si un Utilisateur ne disposait pas de la capacité juridique ou contrevenait éventuellement aux dispositions des CGSU, créait un Profil et utilisait les Services, ses responsables légaux ne pourront en aucun cas contester la validité de ces opérations et devront en assumer l’entière responsabilité.

Il est rappelé aux parents ou à toute personne exerçant l'autorité parentale sur l’Utilisateur, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel usage leur enfant mineur est autorisé à faire de l’Application et des Services, et d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de l’Application et des Services.

Les parents d’un Utilisateur mineur peuvent en tout état de cause demander à tout moment la suppression du Profil Utilisateur de leur enfant en envoyant un e-mail à l’adresse info@joutexquises.com, sous réserve cependant de justifier de leur identité et de celle de leur enfant et de communiquer à cet effet une copie de leurs pièces d’identité respectives en cours de validité – ces documents ne seront utilisés que pour les besoins du traitement de la demande de suppression du Profil de leur enfant et ne seront conservés par l’Éditeur que pendant une durée d’un (1) an à compter de la suppression du Profil concerné.

10. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Éditeur ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de l'adhésion et des communications intervenues entre l’Éditeur et l’Utilisateur, ainsi que des opérations résultant de l’utilisation des Services.

L'archivage des Formulaires d'inscription, ainsi que de l'ensemble des communications, des opérations effectuées et des validations opérées par l’Utilisateur pendant toute la durée de son adhésion, est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4. UTILISATION DES SERVICES

4.1 PROFIL ET CONTENUS

1. L’Utilisateur doit, au moment de son inscription, telle que détaillée sous l'Article 3, constituer son Profil, qui sera accessible dans les conditions visées dans le présent article. Dans le cas d’une inscription au moyen d’un Compte Tiers, le Profil sera automatiquement rempli sur la base des données importées automatiquement depuis le Compte Tiers concerné.

2. L'ensemble des Utilisateurs ont accès aux données publiques du Profil de l’Utilisateur, à savoir son pseudonyme, son texte de présentation, sa photo de Profil (si fournie), et les informations relatives à ses participations aux Joutes et notamment les textes collaboratifs auxquels il a contribué, en ce qui concerne uniquement les Joutes publiques.

3. Conformément aux dispositions de l'Article 3.2, l’Utilisateur doit renseigner chacun des champs du Formulaire d'inscription stipulés comme obligatoires, et peut insérer une photo dans son Profil, suivant les prescriptions techniques qui lui seront indiquées, et conformément aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle visées sous l’Article 6.

RÈGLES DU JEU D’ECRITURE COLLABORATIVE

1. Les Services consistent en un jeu d’écriture collaborative au sein duquel chaque Utilisateur, après avoir pris connaissance des textes précédents proposés par le ou les autre(s) Utilisateur(s) engagé(s) dans la Joute, apporte ses contributions successives. Une Joute est ainsi composée de différentes manches et donne naissance à la création d’une histoire singulière, résultant de la composition collective de plusieurs auteurs.

2. Sauf à être invité par un autre Utilisateur à participer à une Joute créée par de dernier, l’Utilisateur doit suivre les étapes suivantes pour créer une Joute :

a) L’Utilisateur invite un ou plusieurs autres Utilisateurs à participer à la Joute, en saisissant leurs pseudonymes parmi ceux proposés par l’Application ;

b) L’Utilisateur choisit un thème dans la liste proposée ;

c) L’Utilisateur détermine le nombre de manches (3 minimum, 20 maximum) ; à partir de la manche 5, l’Application propose soit de conserver le nombre défini, soit de l’augmenter, soit de terminer la Joute ;

d) L’Utilisateur sélectionne « Joute publique ou privée » : Publique, tous les Utilisateurs, de même que les simples visiteurs du Site, pourront la lire une fois terminée ; Privée, seuls les Utilisateurs ayant contribué à la Joute pourront la lire ;

e) L’Utilisateur sollicité accepte ou refuse l’invitation ; s’il accepte, c’est à l’initiateur de rédiger la première contribution ; une fois qu’une contribution est validée, le ou les autre(s) Utilisateurs reçoivent un e-mail ou une notification les invitant à contribuer, ce jusqu’au terme de la Joute;

f) Chaque contribution ne peut dépasser 1350 signes (environ 16 lignes d’une page format A4). L’Éditeur met à la disposition de l’Utilisateur une aide orthographique au sein de l’espace de publication ; l’Utilisateur est cependant en mesure d’effectuer, dans ledit espace, un copier-coller d’un texte rédigé par ailleurs et en dehors de l’Application;

g) Une fois le nombre de manches atteint, la Joute se termine. Il n’y a ni gagnant ni perdant. Dans les 24 heures suivant la fin de la Joute, les participants recevront de la part de l’Éditeur, à titre symbolique et non engageant, soit une plume, soit un ruban de félicitation - aucun jugement ne sera à cet égard porté sur la forme, le fond, l’écriture ou l’orthographe des contributions de l’Utilisateur au sein des Joutes auxquelles il participera au cours de la durée de son adhésion aux Services ;

h) L’Utilisateur peut consulter sa Joute sur son compte, dans l’onglet « Mes joutes » ;

i) L’Utilisateur peut s’envoyer par e-mail une copie de sa Joute.

4.3 JOUTES AVEC INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA)

1. L’Application permet à l’Utilisateur qui initie une Joute de sélectionner, parmi les Utilisateurs invités à participer à la Joute, un ou plusieurs contributeurs virtuels basés sur une IA imitatrice du style d’un grand écrivain (ex. : Victor Hugo). L’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard que ces contributions sont générées par une IA et non par un Utilisateur humain, et qu’elles visent seulement à simuler un style littéraire.

2. Si l’Éditeur met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer la meilleure qualité des contributions générées par IA, il n’apporte cependant aucune garantie de quelque sorte, ni à cet égard ni concernant un quelconque aspect de ces contributions, en particulier relative à l’absence d’erreurs, de biais ou d’incohérences. L’Utilisateur renonce en conséquence à fonder un quelconque grief à l’encontre de l’Éditeur résultant d’une contribution générée par IA dans le cadre des Services, ainsi qu’à toute action ou demande d’indemnité.

4.4 PUBLICATION DE CONTENUS

1. L’Utilisateur est entièrement responsable des Contenus qu’il publie sur l’Application, à savoir de ses contributions individuelles au sein des Joutes.

2. L’Utilisateur reconnaît la force du droit d’auteur et s’engage à ne pas reproduire dans ses Contenus des œuvres protégées (textes, images, etc.) sans détenir une autorisation à cet effet de la part de leurs auteurs ou titulaires de droits.

L’Utilisateur déclare à cet égard qu’il sera titulaire de l’ensemble des droits nécessaires à la mise en ligne et à l’exploitation des Contenus au travers des Services, conformément aux dispositions de l’Article 6 et, à défaut, qu’il obtiendra directement auprès des ayants-droits concernés, l'ensemble des autorisations ou droits nécessaires à la mise en ligne et à l’exploitation des Contenus.

L’Éditeur se réserve la possibilité de supprimer de l’Application les Contenus s’ils ne respectent pas les interdictions visées sous l’Article 4.4.3.

3. Sont expressément prohibés tous les Contenus contrevenant aux Lois et Réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, correspondant à de la propagande politique, à du prosélytisme religieux, préjudiciables aux droits et intérêts des tiers, menaçants, injurieux, malveillants, dénigrants, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image, de nature raciste, à inciter à la violence, à la haine, ou à la discrimination, diffamatoires, négationnistes, pornographiques, pédophiles, portant atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée, ou encore aux Droits de propriété intellectuelle, et d'une manière générale qui seraient contraires aux bonnes mœurs et aux règles d'Ordre Public.

De même, sont interdits les propos et Contenus ayant un caractère publicitaire ou de démarchage commercial.

4. L’Utilisateur s’interdit en outre de saisir, télécharger ou transmettre tout logiciel ou Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, limiter ou nuire à l’Application ou aux Services, à la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, serveur, réseau ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.

4.5 MODERATION DES CONTENUS

1. L’Éditeur n’effectue aucune modération préventive des Contenus publiés par les Utilisateurs.

2. Un système de signalement est mis à disposition des Utilisateurs pour rapporter tout Contenu contraire aux présentes CGSU. L’Éditeur examinera les signalements dans un délai raisonnable et pourra, à sa discrétion, supprimer ou masquer les Contenus incriminés, sans préavis ni indemnité.

3. L’Éditeur, dans le cadre de la fourniture des Services, ne procède à aucune modification ou altération des Contenus publiés par l’Utilisateur sur l’Application, et affiche les Contenus en l’état sur l’Application.

L’Éditeur se réserve cependant le droit discrétionnaire :

De modifier et d’adapter un Contenu afin de l’adapter aux contraintes techniques des Services ;
Dans le cadre seulement d’une demande effectuée par un tiers dans les formes requises par l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, de retirer à tout moment de l’Application les Contenus qui ne respecterait pas les interdictions fixées sous l’Articles 4.4.3, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

Le retrait de ces Contenus ne donnera lieu dans ces conditions à aucune indemnisation de l’Utilisateur.

4. L’Éditeur, conformément à son statut d’hébergeur de contenus, au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque préjudice, direct ou indirect, subi par l’Utilisateur ou par les tiers, qui résulterait des Contenus publiés par l’Utilisateur sur l’Application, ou encore du comportement, du fait et des actions de l’Utilisateur mis en œuvre au travers de l’Application, la responsabilité de ces Contenus relevant exclusivement de la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage en conséquence à relever et à garantir l’Éditeur dans le cadre de toutes actions intentées à son encontre pour les faits visés sous le présent Article 4.5, et à prendre dans ce cadre à sa charge les frais, comprenant les honoraires d’avocats, occasionnés par toute action, judiciaire ou extra judiciaire, intentée par un tiers à l’encontre de l’Éditeur, et par toute transaction, ainsi que toute indemnité ou condamnation pécuniaire pouvant résulter de ces actions ou transactions.

4.6 RELATIONS ENTRE LES UTILISATEURS ET RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

1. L’Éditeur ne prend aucune part dans les relations initiées entre les Utilisateurs qui interagissent entre eux dans le cadre des Services et en particulier des Joutes. Le rôle de l’Éditeur consiste seulement dans la mise à disposition des fonctionnalités de l’Application et des Services. Il n’y a pas de messagerie ni d’espaces de commentaires en dehors des Contenus publiés par Utilisateurs au sein des Joutes.

2. L’Utilisateur s’engage à relever et à garantir l’Éditeur dans le cadre de toutes actions intentées à son encontre pour les faits visés sous le présent Article 4.6, et à prendre dans ce cadre à sa charge les frais, comprenant les honoraires d’avocats, occasionnés par toute action, judiciaire ou extra judiciaire, intentée par un tiers à l’encontre de l’Éditeur, et par toute transaction, ainsi que toute indemnité ou condamnation pécuniaire pouvant résulter de ces actions ou transactions.

3. L’Utilisateur peut inviter, par ses propres moyens, de nouveaux utilisateurs à s’inscrire aux Services.

L’Éditeur rappelle dans ce contexte à l’Utilisateur l'interdiction légale imposée par la Loi sur la confiance dans l'économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004, suivant laquelle il est formellement interdit d'adresser des e-mails à caractère commercial à des personnes n'ayant pas expressément donné leur accord préalable pour être ainsi sollicitées.

Cette interdiction s'applique donc à l'envoi d’e-mails invitant des personnes à adhérer aux Services, et celui-ci est donc invité à s'identifier clairement auprès des destinataires en tant qu'expéditeur des e-mails dans lesquels il leur présente l’Application et les invite à adhérer aux Services.

4. L’Utilisateur veillera donc à ne pas procéder à l'envoi d’e-mails non sollicités ou tous autres moyens illégaux dans le but de recruter de nouveaux utilisateurs. Le recrutement massif de de nouveaux Utilisateurs en dehors de proches et d'amis, que ce soit par l'intermédiaire d'annonces sur Internet, de réseaux sociaux, de forums de discussion, ou de tout autre moyen de diffusion est en effet strictement prohibé.

L’Utilisateur ne pourra en aucune manière se présenter aux tiers, de manière générale, et tout particulièrement dans le cadre de la recherche de nouveaux Utilisateurs, en qualité de représentant de l’Éditeur.

Le présent contrat n'implique en effet aucune relation de mandat entre l’Éditeur et l’Utilisateur.

4.6 GRATUITE DES SERVICES – ESPACES PUBLICITAIRES

L’Éditeur propose et fournit les Services à l’Utilisateur de manière entièrement gratuite, sans espaces publicitaires ni achats intégrés.

2. L’Éditeur se réserve cependant à l’avenir la faculté de monétiser les Services proposés au travers de l’Application, notamment en intégrant des annonces publicitaires sur l’Application, en particulier sur les espaces affichant les Joutes, ou encore en faisant payer un abonnement aux Utilisateurs.

L’Utilisateur ne pourra s’opposer à une telle monétisation, ni en tirer un quelconque grief à l’encontre de l’Éditeur ou prétendre à une quelconque indemnité à cet égard. Il sera cependant informé par e-mail de toute modification des présentes CGUS en lien avec cette monétisation et demeurera parfaitement libre de résilier le présent contrat et de renoncer à la poursuite de l’utilisation des Services.

5. CONFIGURATION INFORMATIQUE REQUISE - GARANTIES

5.1 CONFIGURATION INFORMATIQUE REQUISE

1. L’Application et les Services sont destinés à fonctionner sur la configuration logicielle telle que décrite ci-après.

Ordinateurs

Navigateur Versions

Safari 12+

Firefox 67+

Opéra 51+

Edge 79+

Google Chrome 64+

Pour une utilisation optimale, l’Utilisateur est invité mettre à jour régulièrement le navigateur.

Smartphones et tablettes

Navigateur Versions

iOS (iPhone, iPad) 15+

Android 13+

Connexion 4G minimum

Le fonctionnement de l’Application et des Services est garanti exclusivement sur les configurations décrites ci-dessus.

Ces éléments de configuration seront mis à jour régulièrement et feront l’objet d'une information auprès de l’Utilisateur. Les prérequis techniques seront amenés à évoluer.

2. Le Fournisseur attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que l’Application et les Services sont accessibles uniquement par la voie d’un ordinateur ou encore d’un smartphone ou d’une tablette tactile connectés à l’Internet.

En conséquence, en cas d’événement ou de sinistre ayant pour effet d’interrompre pour l’Utilisateur l’alimentation en courant électrique, et/ou l’accès aux réseaux de télécommunication, il ne pourra accéder à l’Application et aux Services depuis ses outils informatiques.

5.2 GARANTIES

1. L’Éditeur a conçu l’Application de manière à proposer aux Utilisateurs un environnement virtuel qui leur apporte un niveau raisonnable de sécurité dans le cadre de l’utilisation des Services, ainsi que de leurs interactions avec les tiers au travers de l’Application.

L’Éditeur garantit à cet égard :

a) La conformité de l’Application et des Services aux fonctionnalités ressortant des dispositions de l’Article 4.2, pendant la durée de son adhésion aux Services. Les Services sont réputés être mis à la disposition de l’Utilisateur « en l’état », sans faire l’objet de mesures d’adaptations spécifiques. Ils correspondent à une solution technique standard qui ne saurait répondre à tous les besoins spécifiques des Utilisateurs. Il appartient donc à l’Utilisateur de vérifier l’adéquation des fonctionnalités proposées par les Services avec ses besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires à cet égard ;

b) Qu’il mettra en œuvre tous les moyens afin d'assurer que l’Application et les Services seront exempts de virus, de limitations automatiques d'utilisation, de verrous logiciels ou de tout autre élément limitant la liberté d'utilisation des Utilisateurs ou susceptible d'endommager le système informatique et les données des Utilisateurs, ou de perturber leur activité ;

c) Qu’il ne viole pas et ne violera pas les Droits de Propriété Intellectuelle des Utilisateurs et/ou de tiers, et qu'il a obtenu tous les consentements de tiers et autres autorisations éventuellement nécessaires à l'exécution des Services, et que les Utilisateurs pourront jouir de manière paisible des Services ;

d) Qu'il fournira l’Application et les Services à un niveau de qualité conforme à l'état de l'art et dans le respect des lois et règlementations applicables.

2. L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à assurer le fonctionnement de l’Application et des Services dans les meilleures conditions de débit, de temps de connexion et de permanence.

L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. L’Utilisateur reconnaît et accepte en conséquence que l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de l’Application et des Services, et qu’il n’est pas en mesure d’en garantir la continuité de l’accès. En raison de la nature même de l’Internet et des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement de l’Application et des Services, l’Éditeur ne saurait en effet en garantir un fonctionnement 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.

3. L’Éditeur se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès aux Services. L’Éditeur s’engage cependant à limiter en nombre et en durée de telles interruptions.

4. Dans tous les cas visés dans les Articles 5.1.2, 5.2 et 5.3, les dysfonctionnements ou indisponibilités de Services qui en résulteraient ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles l’Éditeur ne remplit pas ses obligations, et aucune indemnité ne sera versée à l’Utilisateur ou à quiconque, quel que soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.

Il en sera de même pour tous dommages directs ou indirects, subis par l’Utilisateur ou par les tiers, qui trouveraient leur source dans l’utilisation de l’Application et des Services.

5. L’Éditeur ne pourra être notamment tenu responsable des éventuelles suppressions involontaires, pertes et altérations accidentelles des Contenus, des Joutes et de tous documents et informations rendus accessibles ou générés au travers des Services. L’Espace Utilisateur ne doit en aucun cas être considéré et utilisé par l’Utilisateur comme un espace de stockage et/ou d’archivage de ces Contenus, documents et informations, l’Utilisateur étant invité à recourir à des moyens distincts de l’Espace Utilisateur et des Services pour en assurer le stockage et/ou l’archivage.

6. La responsabilité de l’Éditeur, qui ne pourra être engagée que sur la base des dispositions des articles 1231 et suivants du Code Civil et sur le fondement uniquement d’une obligation générale de moyens, sera limitée aux seuls dommages directs, à l’exclusion des dommages indirects, éventuellement soufferts par l’Utilisateur et/ou par les tiers, du fait d’éventuels manquements de l’Éditeur dans l’exécution de ses obligations.

6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 APPLICATION ET SERVICES

1. Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, photographies, marques, logiciels, caractéristiques de l’Application, sont nécessairement protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Éditeur ou à des tiers ayant autorisé l’Éditeur à les exploiter.

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, de l’une des données visées sous le présent article est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

2. L’Éditeur, en sa qualité d'éditeur de l’Application, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les données visées sous l’Article 6.1.1.

L’Utilisateur, sauf à engager sa responsabilité civile et pénale, s'engage donc à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Éditeur, tout ou partie des données visées sous l’Article 6.1.1.

3. L’Éditeur, en tant que fournisseur de l’Application et des Services, détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments techniques composant l’Application.

L’Éditeur, déclarant détenir les droits pour le faire, concède à l’Utilisateur le droit d’accès et d’utilisation de l’Application et de l’ensemble de leurs fonctionnalités pour toute la durée de son adhésion aux Services.

4. Cette concession de droit d’usage, personnelle à l’Utilisateur, non exclusive et non cessible, comprend notamment le droit de charger, d'afficher et d'exécuter l’Application et l’ensemble de ses fonctionnalités lorsque ces actes sont nécessaires à leur utilisation et pour les besoins exclusifs du fonctionnement des Services.

L’Utilisateur s’interdit dans ces conditions de mettre l’Application et les Services à la disposition de tiers, par tous moyens directs ou indirects, ou de les céder ou de les revendre à des tiers.

5. L’Utilisateur s’interdit en outre toute modification, correction, traduction et adaptation de l’Application et des Services.

6. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à l’expiration du présent contrat, pour quelque raison que ce soit, l’Éditeur supprimera définitivement son Espace Utilisateur, sans que l’Utilisateur ne puisse en tirer un quelconque grief à l’encontre de l’Éditeur ni prétendre à une quelconque indemnité.

7. « JOUTES EXQUISES » est une marque enregistrée, sur laquelle l’Éditeur détient les droits exclusifs d’exploitation.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelconque manière à cette marque, et à ne faire aucun usage de quelque sorte de celle-ci sans l’autorisation formelle et préalable de l’Éditeur.

6.2 CONTENUS UTILISATEURS - JOUTES

1. Chaque Utilisateur conserve la pleine propriété des Contenus qu’il publie au sein de Joutes pendant toute la durée de son adhésion aux Services, tandis que les textes collaboratifs ressortant des Joutes sont considérés comme des œuvres de collaboration au sens de l’article L.113-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, dont la propriété est partagée entre les Utilisateurs concernés.

2. L’Utilisateur, déclarant et garantissant détenir les droits pour le faire, concèdera systématiquement à l’Éditeur, lors de chaque publication de Contenu sur l’Application, à titre irrévocable, non exclusif, gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée légale de la protection des Contenus au titre du droit d’auteur, y compris lorsque les Contenus ne seront éventuellement plus publiés sur l’Application, ainsi qu’à compter de l’expiration du présent contrat pour quelque raison que ce soit :

Le droit d’adaptation à ses contraintes techniques, de représentation et de reproduction sur l’Application non seulement des Contenus mais également des Joutes au sein desquelles ils sont intégrés, en tant qu’œuvre de collaboration au sens de l’article L.113-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, y compris sur les comptes de réseaux sociaux rattachés à l’Application et servant à la promotion de l’Application, des Services et des Joutes;
Le droit de reproduction, d’enregistrement et de stockage des Contenus et des Joutes sur tous serveurs d’hébergement, visant à leur diffusion sur l’Application.

3. Dans les cas où l’Éditeur souhaitera publier sous forme d’impression papier une Joute à laquelle l’Utilisateur aura contribué, par exemple dans un recueil de Joutes, il devra obligatoirement obtenir l’accord formel et préalable de chaque Utilisateur ayant contribué au sein de cette Joute. Cet accord sera sollicité au cas par cas via un e-mail envoyé sur l’adresse e-mail renseignée dans le Profil de l’Utilisateur. L’Éditeur ne pourra le cas échéant procéder à la publication envisagée que sous réserve d’avoir obtenu l’accord de l’ensemble des Utilisateurs ayant contribué à la Joute. En cas de désaccord entre Utilisateurs co-auteurs d’une Joute, notamment concernant la question d’une publication papier, l’Éditeur interviendra comme médiateur neutre, mais la décision finale reposera nécessairement sur un accord commun des Utilisateurs concernés.

4. Crédits auteurs : Pour les publications des Joutes sur l’Application, les Utilisateurs seront crédités en tant qu’auteurs sous les pseudonymes choisis par ceux-ci et visés dans leur Profil. Pour les publications papier, chaque Utilisateur contributeur à une Joute pourra choisir d’être crédité en tant qu’auteur soit sous son pseudonyme, soit sous sa véritable identité.

5. L’Utilisateur garantit que ses Contenus ne violent pas les Droits de Propriété Intellectuelle de tiers et s’engage à indemniser l’Éditeur contre toute réclamation à ce titre, dans les conditions prévues sous l’Article 4.4.4.

6. Joutes : Au regard du statut d’œuvre de collaboration conféré aux Joutes au sens de l’article L.113-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’Utilisateur ne détient aucun droit sur les Joutes prises dans leur ensemble, à savoir agrégeant les contributions de l’ensemble des Utilisateurs ayant contribué, mais conserve uniquement les droits sur ses propres contributions individuelles. En conséquence, dans le cas où l’Utilisateur souhaiterait reproduire, adapter, modifier ou exercer tout autre droit sur une Joute en dehors de l’Application et des Services, il devra nécessairement obtenir l’accord formel et préalable de tous les autres Utilisateurs contributeurs concernés, y compris de l’Éditeur dans le cas de Joutes ayant impliqué une IA (cf. Article 4.2.3), à défaut de quoi une telle exploitation serait constitutive d’une violation des droits de propriété intellectuelle des co-auteurs.

7. DUREE ET RESILIATION

1. L’adhésion de l’Utilisateur aux Services est conclue pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur pourra y mettre fin à tout moment en cliquant sur le bouton « Supprimer mon compte » accessible sur son Profil sur l’Application. Cette suppression étant irréversible, il lui sera demandé de confirmer son choix. Conformément à la concession irrévocable de droits sur les Contenus publiés par l’Utilisateur au cours de la durée de son adhésion aux Services, telle que prévue sous l’Article 6.2.2, les Joutes dans lesquelles ces Contenus auront été intégrés seront maintenues sur l’Application. L’Utilisateur pourra cependant, suivant son choix, demander à ne plus être crédité en tant qu’auteur.

2. L’Éditeur se réserve le droit de résilier sans préavis ni indemnités l’adhésion de l’Utilisateur, en cas de manquement de celui-ci aux obligations résultant du présent contrat, ou en cas de violation par celui-ci des Lois et Réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, ainsi qu’à l’Ordre Public et aux bonnes mœurs.

3. L’Éditeur conserve la faculté de suspendre temporairement ou définitivement la fourniture de tout ou partie des Services en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code Civil, ou encore de manière discrétionnaire, sans que l’Utilisateur ou toute autre personne puisse s’y opposer ou prétendre à une quelconque indemnité. Les présentes CGSU seront alors automatiquement résiliées.

8. DONNEES PERSONNELLES

1. L’Éditeur collecte et traite des données personnelles des Utilisateurs (âge, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, données d’usage de l’Application) en conformité avec les exigences légales de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

2. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles l’Éditeur collecte et traite les données personnelles, ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements sont précisément détaillés dans la « Politique de gestion des données personnelles et des cookies Joutexquises » accessible sur le Site.

3. L’Utilisateur est seul responsable de la collecte et du traitement des données personnelles qu’il effectuera dans le cadre de son utilisation des Services. Il lui appartient à cet égard de se conformer strictement aux exigences légales de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, en particulier en ce qui concerne les obligations incombant à un responsable de traitement de données personnelles au sens du RGPD.

9. DIVERS

1. Pour toute information ou question, l’Éditeur invite l’Utilisateur à consulter les différentes rubriques du Site.

Dans le cas où l’Utilisateur n’aurait pas trouvé satisfaction sur le Site, il peut joindre le support aux coordonnées suivantes par e-mail info@joutexquises.com.

Aucune demande ne sera acceptée ni traitée par voie téléphonique.

2. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de l’Éditeur ainsi que de l’Utilisateur.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes CGSU, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux services.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les Parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.

3. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.

4. En cas de litige, seule la version en langue française des présentes CGSU fait foi en vue de son interprétation.

Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

EN CAS D’ECHEC SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS POUR JUGER DE CE LITIGE.